Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR384a - La Sorgue amont

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
9
Dégradation morphologique3C17Restaurer les berges et/ou la ripisylveCette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionauxMaîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
12
Altération de la continuité biologique3C11Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
12
Altération de la continuité biologique3C12Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
13
Menace sur le maintien de la biodiversité2A17Développer des démarches de maîtrise foncièreCette mesure désigne à la fois la définition d'une stratégie locale d'acquisition foncière et la réalisation d'acquisitions par le maître d'ouvrage concerné.Maîtrise d’ouvrage:
Département,
établissements publics fonciers,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
13
Menace sur le maintien de la biodiversité6A03Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les éradiquerCette mesure vise à agir pour ne pas laisser l'espèce invasive s'installer et/ou se développer. Elle doit être associée à des actions de prévention :
  • organisation des usages, lutte contre la pollution, …,
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Structure de gestion,
Etablissement public,
Professionnels

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Général,
Conseil régional
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Dernière modification de la page : 01/10/2015