Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR10243 - rivière la sorguette

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5E21Réaliser un diagnostic et améliorer le traitement des pollutions urbaines diffuses et dispersées (hameaux, refuges, activités d'hébergement et de soins, mas conchylicoles)Cette mesure vise plus particulièrement :
  • le raccordement des mas conchylicoles au réseau d'eaux usées ;
  • la gestion des zones cabanisées, sous réserve du respect des règlements d'urbanisme ;
  • l'amélioration de l'épuration des rejets spécifiques à certaines activités très diffuses ou aux milieux particuliers du bassin (hameaux, refuges, activités d'hébergement et de soins...)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C - Collectivité locale
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
9
Dégradation morphologique3C30Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Etablissement public

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR10243.xls (4 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015