Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR404 - L'Ennuye

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D07Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des solsCette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D28Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisationPlusieurs étapes techniques sont concernées:
  • la mise aux normes des locaux de stockage de produits, la mise en place d'aires de remplissage (robinet sécurisé par un clapet anti-retour avec volucompteur, aires étanches équipées de bornes automatisées et sécurisées) ;
  • la mise en oeuvre de pratiques et l'équipement du matériel de traitement pour le rinçage au champ ;
  • la mise en place d'aires de lavage et de rinçage du matériel de traitement pour recueillir les eaux souillées ;
  • l'équipement du matériel de traitement (cuve de rinçage, buse anti-dérive ou anti-gouttes, pompes doseuses, …).
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Collectivité locale,
Syndicat d'eau,
Structures privées (coopératives,
négoces),
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Consei
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A10Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables)Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d’objectif d’étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d’assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d’analyser l’adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A32Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisationDifférents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
  • automatisation et réglage du matériel irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation ;
  • recyclage de l'eau, adaptation des processus de fabrication ;
  • réduction des fuites sur le réseau AEP, réglage des appareils domestiques, récupération des eaux pluviales pour l'arrosage. Cette mesure peut être accompagnée d'actions de sensibilisation et de responsabilisation des usagers (agricoles, industriels, domestiques, …) à la lutte contre le gaspillage.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Exploitant d'ouvrage,
Industriels,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales,
Europe
14
Déséquilibre quantitatif3C01Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit Mesure d'accompagnement de la détermination d'objectif de débits d'étiage sur un cours d'eau. Elle est destinée à l'ensemble des usages présents sur le bassin (AEP, agriculture, industrie…).Maîtrise d’ouvrage:
Gestionnaire,
Ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR404.xls (10 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015