Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Hérault > Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : Hérault
Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR11950 - rivière la crenze
Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).Code problème | Libellé problème | Code mesure | Libellé mesure | Description mesure | Maîtrise d'ouvrage financement mesure |
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6 | Substances dangereuses hors pesticides | 5A08 | Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux | La mesure s'adresse aux sites et sols pollués qui sont à l'origine de problèmes importants de pollution des milieux (sites de décharges, anciens entrepôts industriels, terrils, déchets enfouis, …). | Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, Industriel, ADEME Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C Industriel (si le responsable est identifié et solvable) / ADEME (si le responsable n'est pas identifié ou non solvable) |
Dernière modification de la page : 01/10/2015