Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR202 - Le Rebenty

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
1
Gestion locale à instaurer ou développer3D16Poursuivre ou mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humidesMesure à signaler avant la restauration comme devant être engagée à l'issue de l'étape de restaurationMaîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Etablissement public,
Structure de gestion

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C,
Etat
9
Dégradation morphologique3C37Limiter ou éliminer les apports solides néfastesMesure qui vise à maîtriser les apports solides liés à l’occupation du sol des bassins versants qui peut notamment se traduire par :
  • l'installation d'un désableur ;
  • l'adoption de pratiques agricoles ou sylvicoles compatibles avec la vie des milieux aquatiques contigus ou en contrebas.
Maîtrise d’ouvrage:
Propriétaire ou Exploitant riverain

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
10
Problème de transport sédimentaire3C07Supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit sédimentaireCette mesure comprend également un recensement et un diagnostic des ouvrages existants. Elle doit être précédée par une réflexion sur la nature des sédiments à remobiliser ;
  • les débits d'entraînement et leur fréquence de retour ;
  • la pérennité des apports sédimentaires provenant de l'amont du bassin. La destruction complète d'un ouvrage doit s'accompagner d'une gestion des sédiments stockés à l'amont pour limiter les impacts à l'aval. Les aménagements des ouvrages peuvent être de 2 types :
    • Des aménagements structurels de l’ouvrage :
      • abaissement des petits ouvrages (seuils par ex.), équipement technique pour les ouvrages plus importants (passe à gravier par ex). Des aménagements des conditions de gestion de mise en transparence de l’ouvrage durant les épisodes de crues, mesures à part entière (3C09)
  • Maîtrise d’ouvrage:
    Gestionnaire,
    Ayant droit,


    Financements potentiels :
    Conseil Régional,
    Conseil Général,
    Agence de l'eau RM&C
    Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR202.xls (5 k.o.)

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    Dernière modification de la page : 01/10/2015