Fiche de synthèse masse d'eau de transition : Canet

GénéralitésCartographie

État écologique

État écologique en 2009 État écologique de la masse d'eau issue des cartes d'état 2009 annexées aux SDAGE. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué. : état mauvais
Niveau de confiance de cet état : Faible
Objectif bon état : 2021
Causes du motif du report Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe. : Conditions naturelles
Paramètres liés au motif du report Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe. : param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/hydromorphol.

État chimique

État chimique en 2009 État chimique de la masse d'eau issue des cartes d'état 2009 annexées aux SDAGE. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué. : Bon état
Niveau de confiance de cet état : Faible
Objectif bon état : 2015
Causes du motif du report Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe. :
Paramètres liés au motif du report Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe. :

Qualité / État du milieu Cartographie

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

• Pollutions diffuses
• Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)
• Pollutions ponctuelles

Problèmes importants de l'eau de transition Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Légende

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - 1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée 
    Description de la mesure : La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    
  • - 2A17 : Développer des démarches de maîtrise foncière 
    Description de la mesure : Cette mesure désigne à la fois la définition d'une stratégie locale d'acquisition foncière et la réalisation d'acquisitions par le maître d'ouvrage concerné.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Département, établissements publics fonciers, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 
    Description de la mesure : La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l'acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA
    
    
  • - 5D07 : Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols 
    Description de la mesure : Cette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C37 : Limiter ou éliminer les apports solides néfastes 
    Description de la mesure : Mesure qui vise à maîtriser les apports solides liés à l'occupation du sol des bassins versants qui peut notamment se traduire par :
    - l'installation d'un désableur ;
    - l'adoption de pratiques agricoles ou sylvicoles compatibles avec la vie des milieux aquatiques contigus ou en contrebas.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Propriétaire ou Exploitant riverain Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - 3A19 : Elaborer un plan de gestion de la lagune 
    Description de la mesure : pas de description
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    
  • - 3A28 : Gérer le fonctionnement des ouvrages hydrauliques (graus, vannes …) de manière concertée 
    Description de la mesure : Cette mesure intègre notamment :
    - la pérennisation et la gestion des graus existants ;
    - la mise en place d'une gestion optimisée des assecs.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - Pas de mesure complémentaire
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour la masse d'eau est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations associées à la masse d'eau (zones humides…), voir la cartographie associée à la rubrique  Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux) La liste des SAGE et contrats de milieu associés à la masse d'eau est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Milieux associés

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.