Fiche de synthèse masse d'eau souterraine : Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze

Généralités

Caractéristiques de la masse d'eau et de ses secteursCartographie

Caractéristiques de la masse d'eau et de ses secteurs

MASSES D'EAU		ÉTAT QUANTITATIF					ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état qualitatif des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état qualitatif avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		TEND. Tendance de concentrations de polluants résultant de l'activité humaine.	OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
		ÉTAT État quantitatif de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué			CAUSES	PARAMÈTRES
FRDG324A	Confluence Drôme-Rhône	?					?
FRDG324B	Plaine du Rhône Montélimar L'Homme d'Armes au défilé Viviers	?					?
FRDG324C	Plaine de Pierrelatte entre Donzère et Mornas (RG Rhône)	?					?
FRDG324D	Alluvions Rhône entre Mornas et confluent Durance (RG Rhône)	?					?
FRDG324E	Alluvions Ardèche aval	?					?
FRDG324F	Alluvions Cèze aval	?					?
FRDG324	Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze	BE		2015			BE			2015

Légende

Qualité / État du milieu Cartographie

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau souterraine s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 6 types de pressions : Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Recharge artificielle, Intrusion d'eaux salines, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

• Pollutions diffuses
• Pollutions ponctuelles

Problèmes importants de l'eau souterraineProblèmes importants de la masse d'eau souterraine identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Légende

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Captages prioritaires pour la mise en place de programme d'actions vis à vis des pollutions diffuses nitrates et pesticides (pdf) 3 M.o.
• Piézomètres stratégiques de référence (pdf) 3 M.o.
• Ressources stratégiques à préserver pour l'alimentation en eau potable (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - 5A04 : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses 
    Description de la mesure : La mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
    - la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
    - l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
    - l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Syndicat mixte, Industriel Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales, Industriel
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
    FRDG324D Alluvions Rhône entre Mornas et confluent Durance (RG Rhône)
  • - 5A08 : Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux 
    Description de la mesure : La mesure s'adresse aux sites et sols pollués qui sont à l'origine de problèmes importants de pollution des milieux (sites de décharges, anciens entrepôts industriels, terrils, déchets enfouis, …).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Industriel, ADEME Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C Industriel (si le responsable est identifié et solvable) / ADEME (si le responsable n'est pas identifié ou non solvable)
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
    FRDG324D Alluvions Rhône entre Mornas et confluent Durance (RG Rhône)
• Pollution par les pesticides
  • - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 
    Description de la mesure : La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l'acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
    FRDG324A Confluence Drôme-Rhône
  • - 5D03 : Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes 
    Description de la mesure : Cette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
    - l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
    - l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
    - l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales; la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324A Confluence Drôme-Rhône
  • - 5F31 : Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts 
    Description de la mesure : La mise en place de pratiques appropriées nécessite une bonne connaissance à l'échelle locale :
    - des pressions polluantes sur l'aire d'alimentation ;
    - des relations milieu/sol/eau/espace cultivé ;
    - des mécanismes de transfert des polluants entre sol, sous-sol et aquifère. Ces connaissances devront être valorisées et partagées dans les secteurs ciblés.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Etat, Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
• Risque pour la santé
  • - 5F10 : Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potable 
    Description de la mesure : Cette mesure comprend :
    - l'identification et la caractérisation de la ressource ;
    - une planification des actions de préservation ou de restauration à mettre en œuvre sur le secteur de masse d'eau concerné.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Agence de l'eau RM&C, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 3A32 : Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation 
    Description de la mesure : Différents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
    - automatisation et réglage du matériel irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation ;
    - recyclage de l'eau, adaptation des processus de fabrication ;
    - réduction des fuites sur le réseau AEP, réglage des appareils domestiques, récupération des eaux pluviales pour l'arrosage. Cette mesure peut être accompagnée d'actions de sensibilisation et de responsabilisation des usagers (agricoles, industriels, domestiques, …) à la lutte contre le gaspillage.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Exploitant d'ouvrage, Industriels, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, collectivités locales, Europe
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
  • - 3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 
    Description de la mesure : Cette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
    - abandon ou suppression de protections de berges ;
    - reconnexion des bras morts ;
    - restauration du profil en long des rivières incisées ;
    - mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Ayant droit, Collectivité locale, Fédération de pêche, Fédération de chasse, Exploitant agricole ou propriétaire riverain, CREN Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDG324 Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire

Intérêts économiques et ressources Cartographie

• L'intérêt économique est très fort, le développement urbain et industriel est très important
• - à noter une pisciculture dépendant de la nappe à Pierrelatte

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour la masse d'eau est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations associées à la masse d'eau (zones humides…), voir la cartographie associée à la rubrique  Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux) La liste des SAGE et contrats de milieu associés à la masse d'eau est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Milieux associés

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.
• Fiche descriptive et synthèse hydrogéologiques
• Carte descriptive ADES