Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Ouvèze Payre Lavézon

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR434	Le Lavézon	MEN	MOY	1		2015			?		2015
FRDR1319a	La Payre e sa source à l'amont de sa confluence avec la Véronne	MEN	MOY	1		2015			BE	2	2015
FRDR1319b	La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon	MEN	MOY	1		2015			?		2015
FRDR1320a	Mezayon	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR1320b	Ouvèze en amont de la confluence avec le Mezayon	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR1320c	Ouvèze du Mezayon au Rhône	MEN	MOY	1		2021	FTr	flore aquatique	BE	1	2015
FRDR10641	ruisseau d'ozon	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR10762	la lon*	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR11398	rivière le rieutord	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12091	ruisseau de véronne	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	BE	4	53,0km	-	-	-	-	-	-	-	-	4	53 km
	MOY	6	77,8km	-	-	-	-	-	-	-	-	6	77,8 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		10	130,8 km	-	-	-	-	-	-	-	-	10	130,8 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2006	2007	2008	2009	2010	2011
06109900 PAYRE A CHOMERAC	FRDR1319a	Oui			BE	BE
06109950 PAYRE A LE-POUZIN	FRDR1319b	Oui			MOY	MOY	BE	BE
06109810 MEZAYON A PRIVAS	FRDR1320a	Non					MOY
06200610 MEZAYON A POURCHERES	FRDR1320a	Non					MOY
06200620 MEZAYON A CREYSSEILLES	FRDR1320a	Non					MOY
06200630 MEZAYON A LYAS 1	FRDR1320a	Non					BE
06200640 MEZAYON A LYAS 2	FRDR1320a	Non					BE
06200650 MEZAYON A LYAS 3	FRDR1320a	Non					BE
06200510 OUVEZE A ST-PRIEST 2	FRDR1320b	Non					BE
06200520 OUVEZE A ST-PRIEST 5	FRDR1320b	Non					MOY
06200530 OUVEZE A ST-PRIEST 6	FRDR1320b	Non					MOY
06200540 OUVEZE A PRIVAS 2	FRDR1320b	Non					MOY
06200550 OUVEZE A PRIVAS 3	FRDR1320b	Non					MOY
06200720 RUISSEAU DE BAYONNE A PRIVAS	FRDR1320b	Non					MOY
06200730 RUISSEAU DE BAYONNE A ST-PRIEST	FRDR1320b	Non					MOY
06820016 OUVEZE A PRIVAS 4	FRDR1320b	Non					BE
06820017 OUVEZE A ST-PRIEST 4	FRDR1320b	Non					BE
06820018 OUVEZE A ST-PRIEST 3	FRDR1320b	Non					BE
06109800 OUVEZE A PRIVAS 1	FRDR1320c	Non	MED				MOY
06109820 OUVEZE A COUX 1	FRDR1320c	Non					BE
06109830 OUVEZE A FLAVIAC 1	FRDR1320c	Non					MOY
06110000 OUVEZE A LE-POUZIN	FRDR1320c	Non					MOY		Ind	Ind
06200560 OUVEZE A PRIVAS 5	FRDR1320c	Non					MOY
06200570 OUVEZE A PRIVAS 6	FRDR1320c	Non					MOY
06200580 OUVEZE A FLAVIAC 2	FRDR1320c	Non					MOY
06200590 OUVEZE A ROMPON 1	FRDR1320c	Non					MOY
06200600 OUVEZE A ROMPON 3	FRDR1320c	Non					MOY
06820013 OUVEZE A ROMPON 2	FRDR1320c	Oui		BE	BE	BE	MOY	MOY		BE	BE	BE	BE	MAUV
06820014 OUVEZE A COUX 2	FRDR1320c	Non					BE
06410400 LAVEZON A MEYSSE	FRDR434	Oui

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR1319b : La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon FRDR1320c : Ouvèze du Mezayon au Rhône FRDR434 : Le Lavézon )	3	46,2	-	-	-	-	-	-	-	-	3	46,2
	Pollutions diffuses (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Prélèvements (Détail Code : Nom FRDR1319a : La Payre e sa source à l'amont de sa confluence avec la Véronne FRDR1319b : La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon FRDR434 : Le Lavézon )	3	37,6	-	-	-	-	-	-	-	-	3	37,6
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10641 : ruisseau d'ozon FRDR10762 : la lon* FRDR1319a : La Payre e sa source à l'amont de sa confluence avec la Véronne FRDR1319b : La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon FRDR1320c : Ouvèze du Mezayon au Rhône FRDR434 : Le Lavézon )	6	77,8	-	-	-	-	-	-	-	-	6	77,8
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10641 : ruisseau d'ozon FRDR10762 : la lon* FRDR1319a : La Payre e sa source à l'amont de sa confluence avec la Véronne FRDR1319b : La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon FRDR1320c : Ouvèze du Mezayon au Rhône FRDR434 : Le Lavézon )	6	77,8	-	-	-	-	-	-	-	-	6	77,8
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 10 soit 130,8 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 6 soit 77,8 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	P
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	P
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	sans objet

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - 5A04 : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses 
    Description de la mesure : La mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
    - la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
    - l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
    - l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Syndicat mixte, Industriel Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales, Industriel
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR1320c Ouvèze du Mezayon au Rhône
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C43 : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau 
    Description de la mesure : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10641 ruisseau d'ozon
    FRDR10762 la lon*
• Problème de transport sédimentaire
  • - 3C32 : Réaliser un programme de recharge sédimentaire 
    Description de la mesure : Mesure qui doit s'accompagner d'une réflexion sur la gestion de l'équilibre sédimentaire à l'échelle du bassin versant. Elle vise à favoriser la dynamique de "reprise/dépôt" des matériaux dans le lit mineur et/ou majeur à l'échelle du bassin versant, la reprise des matériaux là où ils sont en excédents. Des actions ponctuelles de mobilisation des sédiments afin de les injecter dans les zones déficitaires sont le cas échéant à envisager. Dans certaines situations, un diagnostic sur le colmatage du milieu peut être nécessaire.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR1320c Ouvèze du Mezayon au Rhône
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 3A11 : Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 
    Description de la mesure : Les règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
    - préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
    - répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
    - mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Etat, Chambre d'agriculture, ASA, Syndicat d'irrigants Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR1320b Ouvèze en amont de la confluence avec le Mezayon
  • - 3A15 : Créer un ouvrage de substitution 
    Description de la mesure : Les ouvrages de substitution (par mobilisation, transfert) doivent être compatibles avec la ressource disponible et apporter un gain pour le milieu.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage, Financements potentiels : Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général,Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR1319a La Payre e sa source à l'amont de sa confluence avec la Véronne
    FRDR1319b La Payre de la confluence avec la Véronne au Rhône et l'Ozon
    FRDR1320a Mezayon
    FRDR1320b Ouvèze en amont de la confluence avec le Mezayon
    FRDR1320c Ouvèze du Mezayon au Rhône
    FRDR434 Le Lavézon
  • - 3C01 : Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit  
    Description de la mesure : Mesure d'accompagnement de la détermination d'objectif de débits d'étiage sur un cours d'eau. Elle est destinée à l'ensemble des usages présents sur le bassin (AEP, agriculture, industrie…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Gestionnaire, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR1320b Ouvèze en amont de la confluence avec le Mezayon
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 1 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Autres grandes cultures	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Elevages	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Grandes cultures irriguées	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Maraîchages	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Viticulture - arboriculture	ÉTABLI	CONTRAINT
Industrie	Agro-alimentaire	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Chimie - pétrochimie	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Mécanique - traitement de surface	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Teinturerie - imprimerie - textile	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	MAJEUR	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	MAJEUR	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Artificialisation (inondation)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Réseaux et infrastructures de transport	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Urbanisation en lit majeur	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Plongée, baignade, jeux d'eau	ÉMERGENT	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	ÉMERGENT	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Observation	ÉMERGENT	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée	ÉTABLI	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	R012D - Ardèche et affluents d'Amont	Signé en cours d'exécution
Contrat de milieu	R106 - Eyrieux	Achevé
Contrat de milieu	R161 - Ouvèze vive	Signé en cours d'exécution

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
sous bassin aval	TR_00_03	Rhone aval
eau souterraine	FRDG118	Calcaires jurassiques de la bordure des Cévennes

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.