Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Doux

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR452	Le Doux de la Daronne au Rhône	MEN	MOY	3		2021	FTr	rég. hydrologique/ichtyofaune	BE	3	2015
FRDR453	La Daronne	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR454	Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne	MEN	MOY	1		2021	FTr	rég. hydrologique/ichtyofaune	BE	1	2015
FRDR455	Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes	MEN	TBE	3		2015			BE	1	2015
FRDR10260	rivière la sumène	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10268	ruisseau l'éal	MEN	MOY	1		2021	FTr	cond. morpholog./ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR10300	ruisseau du perrier	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10848	ruisseau le douzet	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10876	ruisseau le taillarès	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11175	ruisseau le grozon	MEN	MOY	1		2015			?		2015
FRDR11247	ruisseau de jointine	MEN	MOY	1		2021	FTr	cond. morpholog./ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR11723	l'aygueneyre	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11799	rivière le duzon	MEN	MOY	1		2021	FTr	param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique	?		2015
FRDR11840	ruisseau le condoie	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12014	ruisseau de sialle	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12065	ruisseau des effangeas	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12107	rivière la vivance	MEN	MOY	1		2015			?		2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	4	47,5km	-	-	-	-	-	-	-	-	4	47,5 km
	BE	6	68,3km	-	-	-	-	-	-	-	-	6	68,3 km
	MOY	6	130,7km	-	-	1	13,9km	-	-	-	-	7	144,6 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		16	246,5 km	-	-	1	13,9 km	-	-	-	-	17	260,4 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2006	2007	2008	2009	2010	2011
06106000 DOUX A TOURNON 2	FRDR452	Non	MOY	MOY					BE	BE
06106030 DOUX A ST-JEAN-DE-MUZOLS	FRDR452	Oui	MED	MOY	MOY	MED	MED	MOY			BE	BE	BE	BE
06105500 DOUX A LE-CRESTET	FRDR454	Oui			BE	BE	BE	BE
06105665 DOUX A BOUCIEU-LE-ROI 1	FRDR454	Oui			BE	BE	BE	BE					Ind	Ind
06105568 DOUX A LABATIE-D'ANDAURE 1	FRDR455	Oui	TBE	TBE	TBE	TBE	TBE	TBE		BE	BE	BE	BE	BE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR11175 : ruisseau le grozon FRDR11799 : rivière le duzon FRDR12107 : rivière la vivance FRDR454 : Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne )	4	113,6	-	-	-	-	-	-	-	-	4	113,6
	Pollutions diffuses (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Prélèvements (Détail Code : Nom FRDR452 : Le Doux de la Daronne au Rhône FRDR454 : Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne )	1	36,7	-	-	1	13,9	-	-	-	-	2	50,6
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10268 : ruisseau l'éal FRDR11247 : ruisseau de jointine FRDR12107 : rivière la vivance FRDR452 : Le Doux de la Daronne au Rhône FRDR454 : Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne )	4	62,2	-	-	1	13,9	-	-	-	-	5	76,1
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10268 : ruisseau l'éal FRDR11247 : ruisseau de jointine FRDR12107 : rivière la vivance FRDR452 : Le Doux de la Daronne au Rhône FRDR454 : Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne )	4	62,2	-	-	1	13,9	-	-	-	-	5	76,1
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 17 soit 260,4 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 7 soit 144,6 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	D
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	D
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	sans objet

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - 1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée 
    Description de la mesure : La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10260 rivière la sumène
    FRDR10268 ruisseau l'éal
    FRDR10300 ruisseau du perrier
    FRDR10848 ruisseau le douzet
    FRDR10876 ruisseau le taillarès
    FRDR11175 ruisseau le grozon
    FRDR11247 ruisseau de jointine
    FRDR11723 l'aygueneyre
    FRDR11799 rivière le duzon
    FRDR11840 ruisseau le condoie
    FRDR12014 ruisseau de sialle
    FRDR12065 ruisseau des effangeas
    FRDR12107 rivière la vivance
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C30 : Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés  
    Description de la mesure : Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Etat, Etablissement public Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10260 rivière la sumène
    FRDR10268 ruisseau l'éal
    FRDR10300 ruisseau du perrier
    FRDR10848 ruisseau le douzet
    FRDR10876 ruisseau le taillarès
    FRDR11175 ruisseau le grozon
    FRDR11247 ruisseau de jointine
    FRDR11723 l'aygueneyre
    FRDR11799 rivière le duzon
    FRDR11840 ruisseau le condoie
    FRDR12014 ruisseau de sialle
    FRDR12065 ruisseau des effangeas
    FRDR12107 rivière la vivance
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 3A01 : Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes 
    Description de la mesure : Cette mesure intègre deux volets :
    - la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi.
    - l'acquisition et l'exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d'estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Etat, Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale,
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10260 rivière la sumène
    FRDR10268 ruisseau l'éal
    FRDR10300 ruisseau du perrier
    FRDR10848 ruisseau le douzet
    FRDR10876 ruisseau le taillarès
    FRDR11175 ruisseau le grozon
    FRDR11247 ruisseau de jointine
    FRDR11723 l'aygueneyre
    FRDR11799 rivière le duzon
    FRDR11840 ruisseau le condoie
    FRDR12014 ruisseau de sialle
    FRDR12065 ruisseau des effangeas
    FRDR12107 rivière la vivance
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
  • - 3A10 : Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables) 
    Description de la mesure : Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d'objectif d'étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d'assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d'alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d'études d'estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d'analyser l'adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Etat Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
  • - 3A11 : Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 
    Description de la mesure : Les règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
    - préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
    - répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
    - mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Etat, Chambre d'agriculture, ASA, Syndicat d'irrigants Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
  • - 3A12 : Définir des modalités de gestion en situation de crise 
    Description de la mesure : Il s'agit :
    - de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d'alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR);
    - de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ;
    - préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ;
    - préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Etat Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10260 rivière la sumène
    FRDR10268 ruisseau l'éal
    FRDR10300 ruisseau du perrier
    FRDR10848 ruisseau le douzet
    FRDR10876 ruisseau le taillarès
    FRDR11175 ruisseau le grozon
    FRDR11247 ruisseau de jointine
    FRDR11723 l'aygueneyre
    FRDR11799 rivière le duzon
    FRDR11840 ruisseau le condoie
    FRDR12014 ruisseau de sialle
    FRDR12065 ruisseau des effangeas
    FRDR12107 rivière la vivance
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
  • - 3A15 : Créer un ouvrage de substitution 
    Description de la mesure : Les ouvrages de substitution (par mobilisation, transfert) doivent être compatibles avec la ressource disponible et apporter un gain pour le milieu.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage, Financements potentiels : Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général,Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
  • - 3C01 : Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit  
    Description de la mesure : Mesure d'accompagnement de la détermination d'objectif de débits d'étiage sur un cours d'eau. Elle est destinée à l'ensemble des usages présents sur le bassin (AEP, agriculture, industrie…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Gestionnaire, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10260 rivière la sumène
    FRDR10268 ruisseau l'éal
    FRDR10300 ruisseau du perrier
    FRDR10848 ruisseau le douzet
    FRDR10876 ruisseau le taillarès
    FRDR11175 ruisseau le grozon
    FRDR11247 ruisseau de jointine
    FRDR11723 l'aygueneyre
    FRDR11799 rivière le duzon
    FRDR11840 ruisseau le condoie
    FRDR12014 ruisseau de sialle
    FRDR12065 ruisseau des effangeas
    FRDR12107 rivière la vivance
    FRDR452 Le Doux de la Daronne au Rhône
    FRDR453 La Daronne
    FRDR454 Le Doux de la carrière de Dessaignes à la Daronne
    FRDR455 Le Doux de sa source à la carrière de Dessaignes
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 2 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Elevages	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Agriculture	Grandes cultures irriguées	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Viticulture - arboriculture	MAJEUR	CONTRAINT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	NON PRECISÉ
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	MAJEUR	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	ÉTABLI	CONTRAINT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Plongée, baignade, jeux d'eau	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	ÉTABLI	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Observation	ÉMERGENT	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée	ÉTABLI	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	R044 - Doux	Achevé
Contrat de milieu	R159 - Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l'Isère	Achevé

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
sous bassin aval	TR_00_02	Rhone moyen
sous bassin aval	TR_00_03	Rhone aval

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.