Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Chassezac

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR413a	La Borne de sa source au barrage du Roujanel	MEN	BE	2		2015			BE	1	2015
FRDR413b	La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles	MEN	MOY	1		2015			BE	2	2015
FRDR413c	Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche	MEN	BE	3		2015			BE	1	2015
FRDR414	Le Chassezac de sa source à la retenue de Puylaurent	MEN	TBE	1		2015			BE	2	2015
FRDR416	L'Altier	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10329	rivière de lichechaude	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10344	ruisseau de cubiérettes	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10474	ruisseau le granzon	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10506	ruisseau de bournet	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10578	ruisseau de paillère	MEN	BE	1		2015			BE	2	2015
FRDR10747	ruisseau de bourbouillet	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10995	ruisseau de la pigeire	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11192	rivière de sure	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11517	ruisseau de pomaret	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11555	rivière de chamier	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11760	rivière de thines	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12040	rivière de salindres	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR12070	ruisseau de malaval	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	8	90,2km	-	-	1	19,0km	-	-	-	-	9	109,2 km
	BE	6	84,6km	-	-	1	21,7km	1	33,1km	-	-	8	139,4 km
	MOY	-	-	-	-	1	51,5km	-	-	-	-	1	51,5 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		14	174,8 km	-	-	3	92,2 km	1	33,1 km	-	-	18	300,1 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2006	2007	2008	2009	2010	2011
06114850 RUISSEAU DE PAILLERE A VILLEFORT	FRDR10578	Non	BE
06114800 BORNE A ST-LAURENT-LES-BAINS 2	FRDR413a	Non	MOY	MOY
06580508 CHASSEZAC A STE-MARGUERITE-LAFIGERE	FRDR413b	Oui			BE	BE	BE	BE
06115063 CHASSEZAC A ST-ALBAN-AURIOLLES 1	FRDR413c	Non	BE
06580724 CHASSEZAC A BERRIAS-ET-CASTELJAU 2	FRDR413c	Oui		BE	BE	BE	BE	BE		BE	BE	BE	BE	BE
06114870 CHASSEZAC A ST-FREZAL-D'ALBUGES	FRDR414	Non	TBE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR413c : Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche )	-	-	-	-	-	-	1	33,1	-	-	1	33,1
	Pollutions diffuses (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Prélèvements (Détail Code : Nom FRDR413b : La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles FRDR413c : Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche )	-	-	-	-	1	51,5	1	33,1	-	-	2	84,6
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10578 : ruisseau de paillère FRDR413b : La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles FRDR413c : Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche )	1	12,1	-	-	1	51,5	1	33,1	-	-	3	96,7
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10578 : ruisseau de paillère FRDR413b : La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles FRDR413c : Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche )	1	12,1	-	-	1	51,5	1	33,1	-	-	3	96,7
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 18 soit 300,1 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 3 soit 96,7 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	P
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	D
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	P

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - 1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée 
    Description de la mesure : La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR413a La Borne de sa source au barrage du Roujanel
    FRDR413b La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles
    FRDR413c Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche
    FRDR414 Le Chassezac de sa source à la retenue de Puylaurent
    FRDR416 L'Altier
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C43 : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau 
    Description de la mesure : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10578 ruisseau de paillère
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 3A10 : Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables) 
    Description de la mesure : Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d'objectif d'étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d'assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d'alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d'études d'estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d'analyser l'adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Etat Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR413c Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche
  • - 3A12 : Définir des modalités de gestion en situation de crise 
    Description de la mesure : Il s'agit :
    - de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d'alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR);
    - de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ;
    - préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ;
    - préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Etat Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR413a La Borne de sa source au barrage du Roujanel
    FRDR413b La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles
    FRDR413c Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche
    FRDR414 Le Chassezac de sa source à la retenue de Puylaurent
    FRDR416 L'Altier
  • - 3A14 : Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants 
    Description de la mesure : Cette mesure peut notamment conduire à développer la gestion pluri-usages des grands ouvrages ou à développer le maillage entre réseaux.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR413c Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche
  • - 3C16 : Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 
    Description de la mesure : Cette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
    - abandon ou suppression de protections de berges ;
    - reconnexion des bras morts ;
    - restauration du profil en long des rivières incisées ;
    - mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Ayant droit, Collectivité locale, Fédération de pêche, Fédération de chasse, Exploitant agricole ou propriétaire riverain, CREN Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR413a La Borne de sa source au barrage du Roujanel
    FRDR413b La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles
    FRDR413c Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche
    FRDR414 Le Chassezac de sa source à la retenue de Puylaurent
    FRDR416 L'Altier
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 3 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Elevages	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Agriculture	Exploitations forestières	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Agriculture	Grandes cultures irriguées	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Maraîchages	ÉTABLI	CONTRAINT
Agriculture	Viticulture - arboriculture	MAJEUR	CONTRAINT
Industrie	Agro-alimentaire (sauf eau embouteillée)	ÉTABLI	CONTRAINT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Filière bois	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Energie	Hydro-électricité	MAJEUR	CONTRAINT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	ÉTABLI	CONTRAINT
Activités extractives et prélèvements	Extraction de granulats	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	MAJEUR	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Artificialisation (inondation)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	MAJEUR	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Transports d'eau brute (canaux, SAR)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Urbanisation en lit majeur	ÉTABLI	CONTRAINT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	MAJEUR	FAVORISÉ
Pêche	Pisciculture	ÉTABLI	CONTRAINT
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Canoë-Kayak, aviron	MAJEUR	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Nautisme, voile, planche à voile	ÉMERGENT	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Plongée, baignade, jeux d'eau	MAJEUR	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Spéléologie, canyoning	MAJEUR	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Golfs (arrosages, traitements)	ÉMERGENT	CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Thermalisme, thalassothérapie, balnéothérapie	MAJEUR	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	MAJEUR	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)	MAJEUR	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée (y compris palmée)	MAJEUR	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Valorisations foncières	MAJEUR	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	R012D - Ardèche et affluents d'Amont	Signé en cours d'exécution
Contrat de milieu	R246 - Chassezac	Élaboration
SAGE	SAGE06024 - Ardèche	Élaboration

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
eau souterraine	FRDG118	Calcaires jurassiques de la bordure des Cévennes
plan d'eau	FRDL88	retenue de puylaurent
plan d'eau	FRDL87	lac de villefort
sous bassin aval	AG_14_01	Ardèche

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.