Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR10848 - ruisseau le douzet

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures

Code problème	Libellé problème	Code mesure	Libellé mesure	Description mesure	Maîtrise d'ouvrage financement mesure
1	Gestion locale à instaurer ou développer	1A10	Mettre en place un dispositif de gestion concertée	La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu	Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
9	Dégradation morphologique	3C30	Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés	Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau	Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, Etat, Etablissement public Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
14	Déséquilibre quantitatif	3A01	Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes	Cette mesure intègre deux volets : la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)	Maîtrise d’ouvrage: Etat, Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale,
14	Déséquilibre quantitatif	3A12	Définir des modalités de gestion en situation de crise	Il s'agit : de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR); de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ; préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ; préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)	Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale Etat Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C
14	Déséquilibre quantitatif	3C01	Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit	Mesure d'accompagnement de la détermination d'objectif de débits d'étiage sur un cours d'eau. Elle est destinée à l'ensemble des usages présents sur le bassin (AEP, agriculture, industrie…).	Maîtrise d’ouvrage: Gestionnaire, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général

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