Concernant les données issues des redevances de l’Agence :
Rubriques concernées : Téléchargement de données (Prélèvements d’eau, Pollution des collectivités, Pollution des industriels) et Résultat de la surveillance (Rejets des collectivités).

Les données de l'année N sont mises en ligne sur le site à la fin janvier de l'année N+2.
Exemple : les mesures effectuées en 2005 ne seront en ligne que fin janvier 2007.

Ce délai s'explique par le fait que les redevances et primes de l'année N calculées par l'Agence sont basées sur les données de l'année N-1. Au cours de l'année N, les données de l'année N-1 sont collectées et traitées. La mise à disposition des données N-1 s'effectue donc à la fin janvier de l'année N+1.
Concernant les données issues des réseaux de mesures de la qualité des eaux :
Rubriques concernées : Résultat de la surveillance (Qualité des cours d’eau, Qualité des eaux souterraines).

L’Agence de l’eau est chargée du suivi des paramètres physico-chimiques.
Le délai entre la réalisation d’un prélèvement et la mise en ligne des résultats physico-chimiques provisoires sur le site est habituellement de 3 à 4 mois.

Les DIREN (*) sont chargées du suivi des paramètres hydrobiologiques (excepté pour le Rhône et la Saône).
Les résultats hydrobiologiques provisoires des prélèvements effectués durant l’année N sont mis en ligne au plus tard le 30 avril de l’année N+1.

Ces délais sont nécessaires pour permettre aux laboratoires d’effectuer les analyses, de transmettre leurs résultats à l’Agence ou aux DIREN et d’assurer le contrôle et la mise en forme des résultats.

Les résultats physico-chimiques et hydrobiologiques provisoires d’une année N sont globalement validés par l’Agence de l’eau et les DIREN durant l’année N+1.
Les résultats physico-chimiques et hydrobiologiques validés des prélèvements effectués durant l’année N sont mis en ligne à la fin du mois de juillet de l’année N+1.

(*) Les DIREN sont également chargées de l’hydrométrie des cours d’eau et du suivi piézométrique des eaux souterraines.

Données/documentation sur l'eau disponibles sur Internet

Quels sont les sites internet mettant à disposition des données sur l'eau ?

La fiche synthétique à télécharger ci-dessous récapitule par thème les sites Internet où l'on peut trouver des données dans le domaine de l'eau :

IDD_Recap_Externe.pdf

Comment accéder aux études ou documentations disponibles à l'Agence de l'eau RM&C ?

Pour prendre connaissance des études ou documentations disponibles à l’Agence RM & C, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet de l’Agence www.eaurmc.fr, à la rubrique Documentation, pour y faire vos recherches.

Dans cette rubrique, certaines études/documentations sont directement téléchargeables au format .pdf. Pour consulter ou emprunter les autres études/documentations disponibles de l’Agence, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Documentation (coordonnées et horaires d’ouverture indiqués dans la rubrique Documentation).

Comment acceder à des informations/données sur le plan national dans le domaine de l'eau ?

Pour accéder aux données et études sur l'ensemble du périmètre français, nous vous conseillons de faire des recherches sur les sites suivants :

Portail national sur l'eau : http://www.eaufrance.fr
Site Internet commun des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr
Site Internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : http://www.ecologie.gouv.fr
Portail français sur la gestion de l'eau : http://aquadoc.oieau.fr
Banque documentaire nationale EAUDOC avec moteur de recherche multicritères : http://eaudoc.oieau.fr/sie/gedoieau.asp

Où consulter le texte de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) et de sa transcription en droit francais ?

Vous trouverez le texte de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable à la rubrique Eaux et milieux aquatiques :

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1073

Où consulter et telecharger les referentiels cartographiques nationaux dans le domaine de l'eau (zonages hydrographiques et reglementaires, stations de surveillance, ouvrages de traitement...) ?

Vous trouverez l’ensemble des référentiels cartographiques nationaux dans le domaine de l’eau sur le portail Eaufrance sur la normalisation et les données de référence sur l’eau :

http://www.sandre.eaufrance.fr

Etat qualitatif et quantitatif des milieux (cours d’eau, eaux souterraines)

Quelle est la fréquence des mesures sur les stations de surveillance de la qualité des eaux ?

La fréquence de prélèvement sur une station de surveillance de la qualité est variable suivant le réseau de mesure auquel elle appartient.

Concernant les eaux superficielles :

Pour le Réseau de Contrôle de surveillance : 6 à 12 prélèvements par an et par station (la fréquence de prélèvement varie également suivant les paramètres recherchés),
Pour le Réseau de Contrôle Opérationnel : 4 prélèvements par an et par station,
Pour les études : les fréquences de mesures peuvent être très variables.

Concernant les eaux souterraines :

Pour les Réseaux de contrôle de surveillance et opérationnel : 1 à 6 prélèvements par an et par station (le nombre de prélèvements varie en fonction des paramètres recherchés).

Où dois-je m'adresser pour obtenir des informations/données supplémentaires sur la qualité d'un cours d'eau ?

Toutes les données techniques dont dispose l’Agence de l’eau sur la qualité des cours d’eau sont consultables et téléchargeables à la rubrique Résultat de la surveillance / Qualité des cours d’eau.

Pour des informations ou données supplémentaires, vous pouvez contacter la M.I.S.E. (Mission Inter-Services de l’Eau) du département concerné. Vous trouverez les coordonnées des M.I.S.E sur notre site à la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion règlementaire / MISE :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/#reglementaire

Si le cours d'eau fait l'objet d'un contrat de rivière, vous pouvez consulter la fiche descriptive du contrat de rivière et les coordonnées de l'animateur du contrat sur le portail national GEST'EAU : http://www.gesteau.fr/contrats.

Comment est calculée la grille d'évaluation de la qualité des cours d'eau SEQ eau v2 ?

Vous trouverez toutes les informations sur la grille d'évaluation de la version 2 du SEQ EAU pour les cours d’eau sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des cours d’eau. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche SEQ EAU / GRILLES D'EVALUATION SEQ EAU :
http://sierm.eaurmc.fr/eaux-superficielles/fichiers-telechargeables/grilles-seq-eau-v2.pdf

Quels sont les objectifs de la qualité d'un cours d'eau ?

En application de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau, les objectifs de qualité définis auparavant par cours d’eau ou tronçon de cours d’eau (1A, 1B, …) sont remplacés par des objectifs environnementaux définis par masse d’eau. Le projet de SDAGE 2009, qui sera adopté définitivement en 2009, propose d'ores et déjà des objectifs environnementaux par masse d'eau.

Parallèlement, le système d’évaluation définitif de l’état des eaux ne sera entériné que fin 2009.

En attendant, la circulaire DCE 2005/12 fixe les paramètres et les valeurs-seuils provisoires du « bon état » ainsi que les démarches à adopter au niveau national durant la période transitoire.
Cette même circulaire (cf. chapitre 4.3) indique que, pour l’exercice de la police de l’eau et des installations classées (« dossiers loi sur l’eau », …) durant la période transitoire, les objectifs de qualité définis dans le SDAGE 1996 et/ou SAGE restent la référence. Cependant, il serait aberrant d’engager des travaux ou des investissements, en se basant uniquement sur les objectifs de qualité actuels sans tenir compte des obligations imminentes d’atteinte des objectifs environnementaux qui seront fixés par le SDAGE de 2009.

Pour plus de détail sur le contexte réglementaire d’un cours d’eau, veuillez contacter la Mission Inter-Services de l’Eau du département concerné (service chargé de la police de l’eau). Vous trouverez les coordonnées des M.I.S.E sur notre site à la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion réglementaire / MISE :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/#reglementaire

Pour plus de détail sur le cadre réglementaire général, veuillez consulter la rubrique « Directive Cadre » du site Internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (présentation et explications de la Directive et de sa transcription en droit français, téléchargement de l’intégralité des textes règlementaires et des guides techniques de mises en œuvre) :
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1073

Pour tout complément d’information sur la mise en oeuvre de la DCE dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, veuillez consulter la rubrique Gestion de l’eau / Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/index.php

Comment obtenir des données hydrométriques sur les cours d'eau (débits, étiages...) ?

L’Agence de l’eau ne dispose pas de données quantitatives (débits, étiages…) sur les cours d’eau.
Par contre, vous pouvez consulter ce type de données sur le site Internet de la banque nationale pour l’hydrométrie et l’hydrologie (banque HYDRO) qui est géré par le Ministère chargé de l'environnement : http://www.hydro.eaufrance.fr

Comment est calculée la grille d'évaluation de la qualité des eaux souterraines SEQ eau ?

Vous trouverez toutes les informations sur la grille d'évaluation du SEQ EAU pour les eaux souterraines sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des eaux souterraines. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche SEQ EAU / GRILLES D'EVALUATION SEQ EAU :
http://sierm.eaurmc.fr/eaux-souterraines/fichiers-telechargeables/SEQSOUT0803.pdf

Rejets des collectivités - assainissement

A qui dois-je m'adresser pour visiter une station d'épuration ou obtenir des données supplémentaires sur les ouvrages d'assainissement de ma commune ?

Toutes les données techniques que l’Agence de l’eau possède sur le réseau d’assainissement ou la station d'épuration de votre commune sont en ligne sur ce site à la rubrique Rejets des collectivités.
Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au Maître d'ouvrage et/ou à l'exploitant indiqués dans le paragraphe Informations générales sur la station de cette rubrique.

Comment obtenir de la documentation sur l'assainissement ?

Pour toutes vos questions concernant l'aspect juridique et technique de la gestion de l'eau et de l'assainissement, nous vous conseillons de consulter le site Internet du CARTEL'EAU (Centre d'Appui et de Ressource Télématique des Elus Locaux Eau & Environnement) : http://www.carteleau.org

Pour télécharger nos publications diverses sur le thème de l'assainissement, veuillez consulter la rubrique Documentation du site Internet de l'Agence de l'eau : http://www.eaurmc.fr/documentation en choisissant le thème Assainissement.

Rejets des industriels

Où dois-je m'adresser pour obtenir des informations/données supplémentaires sur les rejets industriels ?

Toutes les données techniques de l’Agence de l’eau sur les rejets industriels sont téléchargeables, sous la forme de fichier de données brutes de l'ensemble des deux bassins (Rhône-Méditerranée et Corse), à la rubrique Téléchargement de données / Pollution des industriels :
http://sierm.eaurmc.fr/telechargement/index.php#industriels

D'autre part, à la rubrique Résultat de la surveillance / Rejets des industriels, vous accédez, par un lien, au site Internet du Registre Français des Emissions Polluantes (iREP) du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable qui permet de consulter ces informations sous la forme de fiche par établissement industriel :
http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Vous pouvez également consulter le portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives :
http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr

Ainsi que le portail des substances chimiques de l’INERIS :
http://chimie.ineris.fr/fr/index.php

Prélevements – captages – consommation d’eau

Où dois-je m'adresser pour obtenir des informations et/ou données supplémentaires sur les captages en eaux souterraines ?

Pour une localisation plus précise et des informations complémentaires concernant la profondeur d’un captage en eaux souterraines, le type de nappe captée, les coupes géologiques, l'aquifère..., nous vous conseillons de consulter la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM, en accès libre : http://infoterre.brgm.fr
Vous pouvez également contacter le Maître d'ouvrage du captage.

En l’absence de codification nationale BSS des ouvrages référencés à l’Agence de l’eau, la seule possibilité de faire le lien entre les ouvrages issus du fichier téléchargeable de l'Agence (identifié par le code ouvrage agence) et les ouvrages de la BSS (référencé par le code national BSS) est la localisation géographique.

Pour des données sur la qualité des eaux souterraines captées et/ou la piézométrie, veuillez consulter la rubrique Réseau de surveillance > Qualité des eaux souterraines et Piézométrie de notre site.

Où dois-je m'adresser pour obtenir des informations et/ou données sur les périmètres de protection des captages d'eau potable ?

En ce qui concerne les périmètres de protection des captages AEP, veuillez vous adresser à la DDASS du département concerné.

Quels sont les coefficients de consommation d'eau (par rapport au volume prélevé dans la ressource) retenus par l'agence RM&C ?

Les volumes d’eau consommés sont évalués forfaitairement par l’Agence à partir des volumes prélevés dans la ressource par le biais des coefficients suivants :

Industrie hors EDF : 7%
Centrales thermiques refroidies en circuit ouvert ("au fil de l'eau") : 0,7%
Centrales thermiques refroidies en circuit (semi-)fermé : 2,2 m³/MWh produit (évaporation moyenne de l'eau dans les tours de refroidissement des centrales nucléaires)
Distribution publique (dont A.E.P.) : 35%
Irrigation par ruissellement : 30%
Irrigation par aspersion : 70%
Irrigation par goutte à goutte : 90%
Submersion, préventive ou thérapeutique, d'hiver de la vigne : 0%.

Emploi - Stage

Où adresser une demande de stage ou d'emploi à l'agence de l'eau ?

Vous pouvez adresser votre candidature spontanée à l'Agence de l'eau RM&C via son site Internet à la rubrique Emploi / candidature spontanée : http://www.eaurmc.fr/emploi/candidature.php

et/ou consulter les offres d'emploi de l'Agence de l'eau à la rubrique Emploi / offres d'emploi : http://www.eaurmc.fr/emploi/offres.php

Dernière modification de la page : 11/05/10