Qualité des eaux souterraines
La Directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.
En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les masses d’eau souterraine :
- un réseau de contrôle de surveillance qui doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district et son évolution à long terme. Ce réseau doit être pérenne et doit être constitué de sites représentatifs des diverses situations rencontrées sur chaque district. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999.
- un contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d’eau et du programme de contrôle de surveillance) afin « d’établir l’état chimique de toutes les masses d’eau souterraine identifiées comme courant un risque de non atteinte du bon état à l’horizon 2015, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d’un quelconque polluant suite à l’activité anthropogénique » et informer des renversements de ces tendances à la hausse. Le CO consiste dans la surveillance des seuls paramètres qui posent problème. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau se retrouvera en bon état, en cela ce réseau est non pérenne.
Le contrôle de surveillance s’applique à toutes les masses d’eau souterraine, tandis que le contrôle opérationnel n’est mis en place que sur les masses d’eau « à risque ». Autrement dit, certaines masses d’eau ne disposent pas de contrôle opérationnel.
Le programme de surveillance de l’état chimique des masses d’eau souterraine au titre de la DCE est composé du réseau de contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel lorsqu’il existe.
Il existe un réseau par district DCE.
Le programme de surveillance s’est mis en place en s’appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD – DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.
La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est principalement assurée par l’Agence de l’eau RM et C, mais aussi par des collectivités locales.
Les données de qualité des eaux souterraines sont consultables et téléchargeables sur la banque ADES.
En complément, et dans l’attente de la conception, prévue pour fin 2009, du nouveau Système national d’Evaluation de l’Etat des Eaux en application de la Directive Cadre sur l’Eau, les fiches SEQ eaux souterraines (données synthétiques qualitatives issues de l’actuel Système d’Evaluation de la Qualité) peuvent être visualisées ou téléchargées pour les seules stations du bassin Rhône-Méditerranée (ou Corse) sur lesquelles ces informations sont calculées et bancarisées (données acquises sur les points intégrés au programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines (RCS & CO)).
Sélectionnez un ou plusieurs des critères ci-dessous, dans l'ordre descendant, puis cliquez sur "Afficher la liste des stations" (attendez le rechargement de la page après le choix de chacun des critères, avant de passer au suivant) :
(*) code entité hydrogéologique
