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Le prix de l'eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

AVERTISSEMENT :

L'agence de l'eau RMC a mis un terme à son observatoire de bassin (les dernières données, présentées ici, portent sur l'année 2007) du fait de la mise en place par la loi sur l'eau de décembre 2006 d'un observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA consultable à l'adresse : http://www.services.eaufrance.fr) confié à l'ONEMA. SISPEA a été mis en place afin d'apporter des éléments permettant d'objectiver le débat sur le prix du service de l'eau.

Dans l'attente de la mise en place effective de cet observatoire national, l'enquête auprès des communes sur les services d'eau et d'assainissement a été reconduite par le SOeS-SSP (Service de l'observation et des statistiques du ministère en charge du développement durable (anciennement IFEN) et service des statistiques et de la prospective du ministère en charge de l'agriculture). Les données portent sur l'année 2008 (les enquêtes précédentes ayant été réalisées sur les données 1998, 2001 et 2004) et les résultats de l'étude sont parus en décembre 2010. Le "4 pages" est consultable sur le site suivant : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Un échantillon significatif
La tarification de l'eau sur les bassins RM&C
L'évolution du prix total de 1992 à 2007
Les résultats par département
La répartition des composantes du prix de l'eau
La facture détaillée
Les résultats par commune

Mise en garde : Lorsque l'on parle du prix de l'eau, on considère la part eau, la part assainissement, les redevances et les taxes. Lorsque l'on compare des données d'origines différentes, il est nécessaire de vérifier le mode de calcul des données fournies (moyenne arithmétique, pondérée, corrigée en fonction de la proportion rural-urbain, type d'abonné...). Les prix de l'eau présentés ci-après concernent les abonnés domestiques. Ils sont indiqués en moyenne pondérée par le nombre d'habitants, ce qui est le reflet le plus fidèle des charges financières supportées par la majorité des abonnés des bassins RM&C.


Un échantillon significatif

L'échantillon de 74% de la population municipale du bassin (au sens INSEE) permet une représentation significative de chacune des classes de population des communes des bassins RM&C.

Nombre des communes représentant l'échantillon d'analyse (ie : communes enquêtées ayant renseigné un prix pour l'eau potable et un prix pour l'assainissement) :
Année 2007 (base du recensement 1999) < 1000 hab. 1 000 à 2 999 hab. 3 000 à 9 999 hab. 10 000 à 99 999 hab. 100 000 à 5 000 000 hab. Total bassins RM&C
Nombre de communes des bassins RM&C 5938 1275 570 174 12 7969
Nombre de communes représentant l'échantillon d'analyse 327 375 334 173 12 1221

Taux de réponse :
Définition 1999 2001 2003 2005 2007
Nombre de questionnaires envoyés (1) 1450 1450 1556 1556 1550
Nombre de questionnaires retournés exploitables (2) 1235 1215 1398 1360 1455
Taux de réponse : (2) / (1) 85% 84% 89% 87% 94%
Population correspondant aux réponses et pourcentage par rapport à la population totale des bassins RM&C 9 600 000
71%
9 500 000
70%
10 154 351
73%
10 347 000
74%
10 729 000
77%
Année du recensement de référence 1999

La consommation de référence retenue est de 120 m3/an/abonné :

Afin d'être homogène avec les bases retenues au niveau national, notamment par l'INSEE, la DGCCRF et l'Observatoire National de l'Eau, l'Agence retient depuis 1995 un volume moyen annuel consommé de 120 m3 par abonné domestique. Auparavant, l'Agence retenait un chiffre de 150 m3 beaucoup plus proche de la réalité des bassins RM&C (165 m3/an/abonné). La base actuelle est en effet pénalisante, car elle donne une importance trop forte à la part fixe (en €) par rapport au coût du service (en €/m3).

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La tarification de l'eau sur les bassins RM&C

La facture binôme est largement répandue dans les bassins RM&C.

Part eau potable

La répartition du mode de tarification de l'eau potable est le suivant :

  • en nombre de communes :
    • 6 % des communes ont une tarification en mode monôme ;
    • 94 % des communes ont une tarification en mode binôme ;
  • en part de la population :
    • 14 % de la population est concernée par une tarification en mode monôme ;
    • 86 % de la population est concernée par une tarification en mode binôme.
Part assainissement

La répartition du mode de tarification de l'assainissement est le suivant :

  • en nombre de communes :
    • 42 % des communes ont une tarification en mode monôme ;
    • 58 % des communes ont une tarification en mode binôme ;
  • en part de la population :
    • 62 % de la population est concernée par une tarification en mode monôme ;
    • 38 % de la population est concernée par une tarification en mode binôme.
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L'évolution du prix total de 1992 à 2007

Évolution du prix de l'eau sur l'ensemble des bassins RM&C :

On observe une forte augmentation, de l'ordre de 8% par an, du prix de l'eau, entre 1992 et 1996, puis de l'ordre de celle de l'inflation par la suite.

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Les résultats par département

Le tableau ci-après présente le prix de l'eau par département.

Pourquoi de telles disparités :

On constate une assez forte variabilité régionale dans le prix payé par le consommateur. Ces apparentes disparités peuvent s'expliquer par l'abondance et la qualité de la ressource utilisée, l'importance des investissements faits en matière de potabilisation et d'assainissement, une politique plus ou moins affirmée de sécurisation de l'approvisionnement en eau, le renouvellement des ouvrages et des réseaux rendu nécessaire par leur vétusté, le caractère saisonnier qui influe sur le dimensionnement des ouvrages, etc.

Moyenne pondérée des coûts par département, et par année :

Les coûts sont indiqués en Francs jusqu'en 1999 et en euros ensuite, l'indication NR (non renseigné) correspond au fait que trop peu de questionnaires nous ont été retournés pour établir une moyenne significative sur le département.

Prix moyen pondéré par la population pour 2007 : 2,89 €/m3.

Prix de l'eau par département :
Département 1995 1996 1997 1998 1999 2001 2003 2005 2007
01 - Ain 11,86 13,10 13,41 13,47 14,41 2,29 2,57 2,41 2,55
04 - Alpes de Haute Provence 12,03 12,74 13,08 13,28 13,34 2,11 2,25 2,39 2,41
05 - Hautes Alpes 10,67 12,59 13,28 13,60 13,59 2,14 2,31 2,34 2,41
06 - Alpes Maritimes 17,62 18,38 18,75 18,54 18,51 2,84 2,64 2,85 2,94
07 - Ardèche 13,56 15,15 15,34 16,61 16,86 2,60 2,93 2,89 3,19
11 - Aude 13,50 14,39 14,94 15,40 15,37 2,44 2,57 2,93 3,25
13 - Bouches du Rhône 14,89 15,61 16,03 16,13 16,52 2,45 2,57 2,70 2,82
2A - Corse du Sud 14,87 15,30 NR 15,73
16,90
2,73
2,82 3,03 3,34
2B - Haute-Corse 13,91 14,87 NR 14,30 2,75 2,90 3,11
21 - Côte d'or 12,92 13,84 NR 14,81 15,50 2,59 2,80 3,00 3,28
25 - Doubs 13,31 14,47 15,15 15,56 15,60 2,49 2,79 2,94 3,06
26 - Drôme 10,71 11,41 11,86 12,48 13,95 2,13 2,43 2,48 2,61
30 - Gard 14,73 17,51 18,02 16,43 15,50 2,58 2,61 2,71 2,88
34 - Hérault 13,54 14,15 14,52 13,99 14,31 2,23 2,39 2,64 2,81
38 - Isère 13,00 13,27 13,50 13,59 13,89 2,18 2,29 2,30 2,47
39 - Jura 12,92 13,60 13,55 13,71 15,25 2,33 2,49 2,58 2,87
42 - Loire * 18,01 18,08 18,04 18,69 NR NR 3,39 NR NR
48 - Lozère * 9,06 9,84 NR NR NR NR 2,76 NR NR
52 - Haute-Marne * 10,90 12,70 12,87 13,63 NR NR 2,54 NR NR
66 - Pyrénées Orientales 15,10 16,04 16,44 16,62 16,49 2,59 2,86 3,02 2,98
69 - Rhône 16,83 17,64 17,67 17,82 18,33 2,76 2,86 3,03 3,10
70 - Haute Saône 11,70 12,83 14,03 14,21 14,78 2,33 2,54 2,66 2,83
71 - Saône et Loire 14,50 15,65 NR 15,16 16,16 2,59 2,84 3,11 3,11
73 - Savoie 10,45 11,48 11,88 12,30 12,87 2,08 2,27 2,43 2,61
74 - Haute Savoie 13,44 14,50 15,03 15,25 15,66 2,45 2,63 2,99 3,04
83 - Var 15,83 17,14 17,44 17,60 17,81 2,79 2,78 3,09 3,06
84 - Vaucluse 14,40 14,12 14,00 14,27 16,03 2,45 2,45 2,42 2,45
88 - Vosges * 8,64 7,80 NR NR NR NR 2,06 NR NR
90 - Territoire de Belfort 11,60 12,56 14,74 14,74 15,22 2,46 2,71 3,07 3,28

* Valeur Non Représentative : le département n'étant que très partiellement représenté sur les bassins concernés.


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La répartition des composantes du prix de l'eau


Répartition du prix de l'eau en 1999   Répartition du prix de l'eau en 2001

En 1999, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 32 % et les redevances et taxes 20 %. En 2001, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 33 % et les redevances et taxes 19 %.

Répartition du prix de l'eau en 2003   Répartition du prix de l'eau en 2005

En 2003, l'eau hors taxes représente 47 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 19 %. En 2005, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 18 %.

Répartition du prix de l'eau en 2007

En 2007, l'eau hors taxes représente 46 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 %, les redevances 13 % et les taxes 5 %.

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La facture détaillée

La facture vous est adressée par le gestionnaire du service de l'eau, qui peut être :

  • votre commune,
  • le groupement auquel adhère votre commune (communauté de communes, communauté d'agglomération) appelé Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI),
  • le distributeur d'eau privé si votre commune lui a délégué le service d'eau et/ou d'assainissement.

Rappel :

Veillez à faire la comparaison de votre facture à ces chiffres en vous fondant sur les mêmes bases de calcul :

  • abonné domestique,
  • consommation de 120 m3/an,
  • eau, assainissement, redevances et taxes incluses.

Facture type construite à partir des valeurs moyennes observées sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'année 2007 :

Facture d'eau
Désignation Base (1 m3) Consommation Montant
Distribution de l'eau potable (1) 1,34 120 m3 161 €
Collecte et traitement des eaux usées - assainissement (2) 1,03 € 120 m3 123 €
Redevances de l'Agence de l'eau - préservation des ressources en eau et lutte contre la pollution (3) 0,38 € 120 m3 46 €
Taxes (TVA - VNF - Taxe départementale) 0,14 € 120 m3 17 €
Total 2,89 € 120 m3 347 €

Les lignes 1 et 2 servent à couvrir les coûts d'investissements et d'exploitation des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune ou une structure intercommunale et le distributeur d'eau privé, s'il y a lieu.

Les redevances de préservation des ressources en eau et de lutte contre la pollution (ligne 3) sont collectées par l'Agence de l'Eau. Elles sont calculées pour chaque commune redevable en fonction de l'impact sur le milieu. Le produit de ces redevances permet aux Agences de l'eau la mise en place d'une politique d'aide financière, dans le domaine de l'eau, adaptée au bassin. Ces aides vont notamment aux communes du bassin lors de leurs investissements et incitent à une bonne exploitation des ouvrages d'épuration. Les aides permettent également de réduire l'augmentation du prix de l'eau induite par les investissements souvent très lourds financièrement.

La facture d'eau est émise par le gestionnaire de l'eau qui répercute la charge de l'assainissement pouvant relever d'un gestionnaire différent.

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Les résultats par commune

Vous pouvez télécharger les fichiers de résultats de l’enquête sur le prix de l’eau effectuée périodiquement par l’Agence de l’eau RMC sur un échantillon représentatif de communes.

Téléchargement des fichiers de prix de l’eau par commune

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Dernière modification de la page : 24/09/13